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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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JOLI MOULIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOLI MOULIN
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1616984
Date de dépôt :
25/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/2020

Présentation de la marque JOLI MOULIN

Déposée le 25 septembre 1990 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOLI MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque JOLI MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOLI MOULIN est expirée depuis le 25 septembre 2020.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2000 n°2179167 - Publication au BOPI 2000-07-24

Inscription le 22 août 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°306089 - Publication au BOPI 2000-08-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2010 n°2451123 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-20

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement d'adresse n°534821 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Errata sur les renouvellements - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

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